Mentions légales
Dernière mise à jour :
Conformément aux dispositions légales applicables aux services numériques et aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site mindperf.com, son directeur de publication et ses principaux prestataires techniques.
1. Éditeur du site
Le site https://mindperf.com est édité par :
Samuel Le Ny – Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial MindPerf
Adresse professionnelle :
7A rue Morère, 75014 Paris, France
SIREN : 879 542 124
SIRET : 879 542 124 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 879 542 124
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 542 124 RCS Paris.
Adresse électronique : contact@mindperf.com
Aucun numéro de téléphone professionnel n’est mis à disposition du public. Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Samuel Le Ny
3. Hébergement du site
Le site est conçu, publié et hébergé au moyen de la plateforme Framer.
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Numéro d’immatriculation auprès de la Chambre de commerce néerlandaise : 59920637
Adresse électronique : legal@framer.com
Site internet : framer.com
4. Nom de domaine
Le nom de domaine mindperf.com est enregistré ou administré auprès de :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
SIREN : 424 761 419
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site internet : ovhcloud.com
Le gestionnaire du nom de domaine pourra être modifié sans que cela affecte l’identité de l’éditeur du site.
5. Conception du site
Le site a été conçu par Samuel Le Ny pour MindPerf, au moyen de la plateforme Framer.
La conception graphique, l’organisation des pages, les textes, les éléments visuels et les adaptations apportées au site sont réalisés par MindPerf ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
6. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
le nom MindPerf ;
le logo et l’identité visuelle ;
les textes et slogans ;
les illustrations et photographies ;
les vidéos et animations ;
les captures et maquettes de l’application ;
les interfaces et éléments graphiques ;
la structure et l’organisation du site ;
les contenus pédagogiques ;
les documents et bases de données.
Ces éléments appartiennent à MindPerf ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MindPerf, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les captures d’écran sont uniquement tolérées pour un usage strictement personnel. Elles ne peuvent pas être diffusées, revendues ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation.
7. Crédits des contenus
Les photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont :
des créations appartenant à MindPerf ;
des contenus réalisés pour MindPerf ;
ou des contenus utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les noms, images, voix et présentations des intervenants sont utilisés conformément aux autorisations accordées à MindPerf.
Les logos ou éléments appartenant à des clubs et partenaires ne sont publiés qu’avec leur autorisation.
8. Informations publiées
MindPerf s’efforce de proposer des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont principalement fournies à titre informatif. Les fonctionnalités, visuels, contenus et services présentés peuvent évoluer.
Les conditions commerciales définitives applicables à une offre ou à un partenariat sont précisées dans les contrats, devis, propositions commerciales ou conditions de vente correspondants.
MindPerf ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur ou omission. Toute erreur peut être signalée à contact@mindperf.com.
9. Disponibilité du site
MindPerf s’efforce de maintenir le site accessible.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu en raison notamment :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’un problème de réseau ;
d’une panne d’un prestataire ;
d’une mesure de sécurité ;
d’un événement indépendant de la volonté de MindPerf.
MindPerf ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment :
l’App Store ;
Google Play ;
les réseaux sociaux ;
des outils de prise de rendez-vous ;
les sites des intervenants ;
les sites des partenaires.
MindPerf ne contrôle pas en permanence ces services externes et ne peut être responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques propres.
Le visiteur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du service concerné.
11. Données personnelles
MindPerf peut traiter des données personnelles dans le cadre notamment :
du formulaire de contact ;
des demandes de démonstration ;
des échanges avec les clubs ;
du fonctionnement du site ;
de l’utilisation de l’application.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de MindPerf, accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
12. Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site sont présentées dans la Politique relative aux cookies de MindPerf.
13. Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler :
une erreur ;
un contenu potentiellement illicite ;
une atteinte à ses droits ;
une utilisation non autorisée de son image ;
une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ;
un problème de sécurité.
Les signalements doivent être adressés à :
La demande doit contenir suffisamment d’informations pour permettre à MindPerf d’identifier et d’examiner le contenu concerné.
14. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en contactant MindPerf à contact@mindperf.com.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
15. Contact
MindPerf – Samuel Le Ny, Entrepreneur individuel
75014 Paris
France
SIREN : 879 542 124
SIRET : 879 542 124 00018
TVA intracommunautaire : FR83 879 542 124
Adresse électronique : contact@mindperf.com
Site internet : https://mindperf.com